Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Le site tractionanimale-longomai.org est édité par Association Longo Maï, située à 1920, ancienne route de Forcalquier, 04300 Limans.
Email : contact@tractionanimale-longomai.org
Téléphone : +33 (0)7 82 30 59 00

2. Prestations proposées

L’Association propose des prestations de services en traction animale, notamment :

• Débardage forestier à cheval
• Maraîchage avec chevaux de trait
• Travail de la vigne en traction animale
• Formations et stages en traction animale

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est validée à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, d’un acompte précisé sur le devis.
Les conditions particulières de réalisation (lieu, dates, modalités techniques) sont précisées lors de l’établissement du devis.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et sont précisés sur les devis émis par l’Association.
Les prix peuvent être modifiés en cas d’évolution législative (taxes) ou d’accord particulier.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prestations doivent être réglées :

• 30 % d’acompte à la commande
• Solde à la fin de la prestation ou de la formation

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de l’Association Longo Maï.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées avant la fin du délai légal.
En cas d’annulation de la part du client moins de 7 jours avant la prestation, l’acompte reste acquis.

7. Annulation et report

En cas de conditions météorologiques défavorables ou d’événements indépendants de notre volonté, la prestation pourra être reportée en accord avec le client.
En cas d’annulation de notre part, les sommes perçues seront intégralement remboursées.

8. Responsabilité

L’Association Longo Maï s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin possible.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’accident, de force majeure ou d’imprévu lié à l’environnement de travail.

9. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des demandes de devis ou des inscriptions aux formations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence des tribunaux du ressort de Digne-les-Bains (04).